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OBFCM : la transmission de nouvelles données devient obligatoire dès 2023

La Commission Européenne a officialisé la nouvelle règlementation OBFCM qui concernera plus de 27 pays européens, dont la France. Elle demande aux constructeurs automobiles de produire de nouvelles informations sur les véhicules VL mis en circulation à partir de Janvier 2021.


Les ordinateurs de bord embarqués dans les véhicules récents fournissent un certain nombre de données, qui sont exploitées lors de l'examen de contrôle technique ou en cas de panne via l'OBD. Le On Board Fuel Consumption Montoring impose la surveillance d'une donnée supplémentaire : la consommation de carburant.

Il permettra de chiffrer en temps réel deux aspects importants du parc roulant (hors VE) : la consommation totale de carburant et la distance totale parcourue par un véhicule, au cours de ses 15 premières années de circulation.

Les réseaux de contrôle technique transmettront ces informations lors du test obligatoire des émissions. La remontée nécessitera donc un matériel connecté, et un logiciel capable de communiquer vers des serveurs sécurisés.

L’objectif de cette mesure environnementale est de permettre à l’Agence européenne de l’Environnement la surveillance des émissions de CO2 imputables aux automobilistes. Les tests se font donc désormais en conditions réelles, et prennent en compte toute la durée de vie du véhicule. La mesure doit être effective en Mai 2023.

La conservation et le traitement de ces données ne se feront qu’avec le consentement individuel du conducteur. Ils seront encadrés par le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD – qui protège les individus et leurs données personnelles.

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