Quelles sont les changements envisagés par le projet de révision de la Directive européenne ?

La Commission européenne a présenté un projet de révision de la Directive européenne relative au contrôle technique des véhicules. L’objectif est d’adapter la réglementation aux évolutions technologiques, environnementales et de renforcer l’harmonisation entre les États membres.

L’un des points majeurs de cette révision est l’extension du contrôle technique obligatoire aux véhicules motorisés à deux ou trois roues. Cette mesure vise à uniformiser les règles au sein de l’Union pour ces véhicules qui étaient jusqu’alors inégalement encadrés selon les pays.

Fréquence des contrôles

Le texte introduit une nouvelle organisation des échéances de contrôle pour certains types de véhicules :

•     • Voitures particulières (M1) et véhicules utilitaires légers (N1) :
  Premier contrôle après 4 ans, puis tous les 2 ans jusqu’à 10 ans et ensuite chaque année.
•     • Taxis, ambulances, bus, camions, remorques lourdes (M2, M3, N2, N3, O3, O4) :
  Contrôle annuel dès la première année.
•     • Motos puissantes (L3e–L7e) :
  La fréquence sera fixée par chaque État membre, mais elles seront désormais concernées par une obligation de contrôle.

À noter : pas d’annualisation prévue pour les véhicules utilitaires légers (VUL) dans le texte actuel.

Adaptation aux véhicules récents

Le projet prévoit des adaptations spécifiques pour les véhicules récents, notamment :

•     • Contrôle des véhicules électriques.
•     • Vérification des systèmes de sécurité électroniques.
•     • Inspection de l’intégrité logicielle pour prévenir les modifications illicites de systèmes liés à la sécurité ou aux émissions.

Contrôles environnementaux renforcés

La lutte contre la pollution est au cœur de cette révision. Les contrôles techniques devront inclure :

•     • La détection des véhicules à émissions anormales ou manipulés.
•     • L’analyse des particules ultrafines et du NOx (oxydes d’azote).
•     • L’utilisation de méthodes avancées pour vérifier les émissions.

Données et numérique

La Commission européenne définira une liste de données techniques à fournir pour les contrôles, ainsi que leur format standardisé. Cela garantira une application homogène dans tous les États membres.

Les certificats de contrôle technique seront numérisés et intégrés au portefeuille d’identité numérique européen, avec la possibilité d’obtenir une version papier certifiée par QR code.

Les démarches seront simplifiées notamment avec le Contrôle technique possible dans un autre pays de l’UE, avec un certificat temporaire de 6 mois, une Reconnaissance mutuelle des certificats valides, y compris en cas de ré immatriculation ou de vente d’occasion dans un autre État membre.

Transparence sur le kilométrage

Pour mieux lutter contre les fraudes à l’odomètre :

•     • Les États devront enregistrer régulièrement les relevés de kilométrage dans un registre national.
•     • Les constructeurs devront transmettre les données des véhicules connectés tous les trois mois.
•     • Les acheteurs de véhicules d’occasion auront accès à l’historique kilométrique.

Ce projet n’est pas encore en vigueur. Il devra être examiné par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Des ajustements peuvent encore être apportés avant son adoption finale.

Cette réforme s’inscrit dans une volonté de moderniser et uniformiser le contrôle technique à l’échelle européenne, tout en intégrant les enjeux liés à la sécurité, à la transparence et à la transition écologique.