Contrôle technique Catégorie L : bilan après deux ans de réglementation

Déploiement du contrôle technique deux-roues en France

Le contrôle technique des véhicules deux-roues, trois roues et quadricycles, est désormais généralisé. Il porte principalement sur les organes de sécurité et les émissions polluantes. Deux ans après le début de son déploiement, l’Organisme Technique Central publie les chiffres permettant un premier bilan.

Plus de 2 millions de contrôles catégorie L réalisés en deux ans

Rendu obligatoire en France en avril 2024, la mise en application du contrôle Cat. L - communément appelé contrôle technique deux-roues - s’est déroulée de manière progressive.

Si le déploiement a d’abord été lent, les centres s’équipant en suivant le calendrier mis en place par l’arrêté Ministériel de 2023, il a finalement dépassé les prévisions les plus optimistes. En deux ans, plus de deux millions de contrôles de véhicules de catégorie L ont été réalisés en France, métropole et outre-mer.

Les chiffres rendus publiques cette semaine par l’UTAC/OTC font état de 2 210 857 contrôles au total, soit 7,65% de la totalité des CT, toutes catégories de véhicules confondues.

Un maillage territorial désormais bien établi pour la catégorie L

Les acteurs du CT se sont adaptés à cette nouvelle règlementation, plus de la moitié des centres automobiles proposent désormais le contrôle des deux et trois roues, soit 3 783 centres agréés pour la Cat. L. en France.

La mise en œuvre de cette nouvelle activité n’a pas entraîné de saturation majeure des centres, cette activité restant encore marginale à l’échelle du contrôle technique automobile classique.

Aujourd’hui, la couverture géographique garantit aujourd’hui un bon maillage territorial de centres mixtes, recevant à la fois les véhicules légers et les deux-roues de catégorie L.

Source : https://www.utac-otc.com/actualite/Pages/Bilan_Categorie_L
 

Premier bilan de l’état du parc de véhicules Catégorie L

Des écarts importants selon les catégories de véhicules contrôlés

Des différences importantes existent selon les catégories de véhicules, les quadricycles légers (L6), comme les voiturettes de type Ami, affichent les pires résultats. Près d’une voiture sans permis sur trois nécessite une contre-visite.

Les cyclomoteurs et scooters (L1) sont également problématiques, leurs défauts portent notamment sur les pneus, feux et bruit/pollution.

Enfin, les motos (L3), 74% du parc contrôlé, apparaissent globalement bien entretenues, avec un niveau de défaut relativement limité. Cependant Près de 45 % présentent au moins une défaillance.

Globalement, le parc est ancien et les défaillances sont fréquentes. Au total, 259 911 véhicules ont été envoyés en contre-visite, avec des défauts concernent en priorité : pneus, freinage, éclairage et émissions.

Freinage et éclairage : les principaux enjeux de sécurité de la catégorie L

Les défauts de freinage et d’éclairage, qui constituent des enjeux majeurs en matière de sécurité routière, sont pourtant les plus répandus lors du contrôle technique moto. Mais le plus souvent identifiés avant de devenir critiques.

Le freinage apparaît comme l’un des points faibles majeurs sur toutes les catégories de véhicules, la catégorie la plus touchée étant les quadricycles légers : 31 % de défauts.

Les défauts liés à la visibilité sont aussi très répandus : entre 10 % et 30 % des véhicules présentent une anomalie sur cette fonction.

Les nuisances sonores ou polluantes (bruit et émissions de gaz) quant à elles, touchent une proportion significative du parc, en particulier le bruit des deux-roues qui n’est mesuré que depuis Juillet 2025.

Là aussi des disparités existent selon les catégories de véhicules, mais cette nouvelle règlementation met en évidence des problèmes d’entretien courant, essentiels à la sécurité et à l’environnement.

Les équipements de mesure requis pour le contrôle catégorie L

Pour répondre aux exigences réglementaires sur ces points précis, comme dans le cadre du contrôle technique automobile, les centres doivent utiliser des équipements de contrôle technique homologués, et adaptés à la catégorie L : analyseur de gaz, dispositif de mesure du niveau sonore et le céléromètre.

Souscription d’un contrat de maintenance du sonomètre : une tolérance est accordée aux centres de contrôle technique moto jusqu’en juillet 2026.

Un bilan encore partiel

Le contrôle technique des deux-roues génère du trafic dans les centres agréés lors de l’inspection obligatoire, mais aussi lors des ventes d’occasion. Cependant il reste encore en phase de déploiement.

Le contrôle obligatoire étant tous les 3 ans après le premier, le bilan ne sera pas consolidé avant 2027–2028, date à laquelle tout le parc sera entré dans le cycle.

Source : OTC - Organisme Technique Central