Accessibilité
Déclaration d'accessibilité du site : état de conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, modalités de signalement et voies de recours.
Notre engagement
Nous souhaitons que ce site soit consultable par le plus grand nombre, quelles que soient les conditions de consultation et les technologies d'assistance utilisées. L'accessibilité numérique est prise en compte dans la conception et dans les évolutions du site.
Cette page constitue la déclaration d'accessibilité du site. Elle sera complétée et mise à jour à l'issue de l'audit de conformité.
L'audit de conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) n'a pas encore été réalisé. Tant qu'il ne l'est pas, aucun état de conformité ne peut être déclaré sur cette page.
État de conformité
[À COMPLÉTER APRÈS AUDIT — Mention obligatoire, à choisir parmi : « non conforme », « partiellement conforme » ou « totalement conforme » au RGAA version [X], avec le taux de conformité obtenu et la date de l'audit.]
Résultats des tests
[À COMPLÉTER APRÈS AUDIT — Nom de l'organisme ayant réalisé l'audit, méthode employée, échantillon de pages testées et taux de critères respectés.]
Contenus non accessibles
[À COMPLÉTER APRÈS AUDIT — Liste des non-conformités relevées, des éventuelles dérogations pour charge disproportionnée et des contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité.]
Amélioration et contact
Si vous rencontrez un contenu ou une fonctionnalité que vous ne parvenez pas à utiliser, écrivez-nous : nous vous répondrons et, si possible, nous vous fournirons l'information recherchée sous une autre forme.
[À COMPLÉTER — adresse électronique et adresse postale dédiées aux signalements d'accessibilité.]
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département ;
- envoyer un courrier, sans affranchissement, au Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.